PREAMBULE

La société LIGIER GROUP commercialise les véhicules de marques Ligier, Microcar et Ligier Professional ainsi que certains services et produits associés. LIGIER GROUP met en ligne un site de présentation dénommé ligier.fr des modèles Dué, M.Go, JS50, JS60, Pulse 3 et Pulse 4.

L’accès et l’utilisation du site www.ligier.fr/wwwberryvsp (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. LIGIER GROUP se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et réglementaire s’appliquent exclusivement à la France. Les informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de LIGIER GROUP, de ses filiales, de ses importateurs, ou des membres de son réseau commercial. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d’autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement LIGIER GROUP.

Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes des voitures sans permis, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, sont inclus les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d’immatriculation standards. Frais d’immatriculation à la charge du client.

Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente agréé Ligier, Microcar ou Ligier Professional

PUBLICATION et HEBERGEMENT

Ce site web est édité par :

LIGIER GROUP
Société Anonyme au capital de 96 000 000 euros
105 route d’Hauterive
03 200 ABREST
RCS de Cusset n° B 712 000 272
N° d’identification TVA : FR 09 712 000 272
Tél : +33(0)4 70 58 83 83
Contact : communication@ligiergroup.com

Ce site web est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations techniques

Le site est développé par la société LONSDALE située à Paris. www.lonsdale.fr

Résolution écran et couleurs

Le site www.ligier.fr/wwwberryvsp est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d’écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.

Cookies

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A travers ces mentions légales, Ligier Group souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »).

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L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://inscription.bloctel.fr/).

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diverses : inscription à la newsletter, inscription à l’espace personnel, configuration de véhicules, abonnement presse, réservation d’essai, demande de brochure, rappel automatique ou contact divers.

Inscription à la newsletter : dans ce cas, les données personnelles (adresse email) des utilisateurs sont stockées et exploitées par Ligier Group via un outil tiers d’envoi d’emailing.

Réservation d’essais, demandes de brochures, rappel automatique et contact divers : les données personnelles des utilisateurs sont utilisées, exploitées et enregistrée dans un fichier traité par Ligier Group et transmis à un tiers pour permettre le traitement des demandes commerciales, prises de rendez-vous et envoi de newsletter.

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Pour exercer son droit de retrait, l’utilisateur doit faire part de sa demande à Ligier Group, par email, à l’adresse communication@ligiergroup.com.

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LIGIER GROUP a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LIGIER GROUP est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l’accord préalable et écrit de LIGIER GROUP.

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– par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du site, des plans, des photographies, des vidéos, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;

– et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

– et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « LIGIER», « MICROCAR » et « LIGIER PROFESSIONAL » ainsi que les modèles « Dué », « M.Go », « JS50 », « JS60 », « Pulse 3 » « Pulse 4 ».

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Les dénominations « LIGIER GROUP », « LIGIER », « MICROCAR », « LIGIER PROFESSIONAL », « LIGIER STORE », « LIGIER OCCASIONS » les logos « LIGIER GROUP », « LIGIER », « MICROCAR », », « LIGIER PROFESSIONAL », « LIGIER STORE », « LIGIER OCCASIONS » les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par LIGIER GROUP.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de LIGIER GROUP est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de LIGIER GROUP, ou de tiers ayant autorisée limitativement à les utiliser.

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MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

LIGIER GROUP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du site.

Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

En accord avec notre politique d’amélioration constante de nos produits, nous pouvons modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur nos véhicules.

Les modèles et/ou versions présentées sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays d’Europe.

Les informations contenues sur ce site sont uniquement à but informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n’engagent ni la marque, ni son réseau. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de votre distributeur permet la vente ou la réservation d’un véhicule.

INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site sont sous réserve d’acceptation du dossier par : Santander Consumer Banque, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 483 400 000 € – siège social : 26 quai Charles Pasqua 92300 Levallois- Perret – 803 732 130 RCS Nanterre. Etablissement de crédit agréé par l’ACPR dans la catégorie Banque n°16788 – Courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°15006193 – Santander. Consumer Banque est une filiale du groupe Santander.

Publicité diffusée par Ligier Group, B712000272 RCS Cusset – 105 route d’Hauterive 03200 ABREST -N° ORIAS : 16003018 (www.orias.fr), en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par SANTANDER CONSUMER BANQUE, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d’un contrat de financement et la fourniture au membre du réseau LIGIER GROUP avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à SANTANDER CONSUMER BANQUE d’agréer ou non votre demande.

CONFIGURATEUR

Avec le configurateur de véhicules neufs, l’utilisateur pourra choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

• Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel purement indicatif et ne correspondant pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné

• Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l’évolution permanente de nos gammes et de la complexité des systèmes informatiques, nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentée. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c’est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de votre Distributeur pour confirmer les informations présentées

• Le prix maximum conseillé par le constructeur ainsi que la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix.